Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 576 - Règlement de l’agglomération sur le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec

Article 1
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Texte intégral
1.Est constitué, en date du 1er janvier 2005, le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec.
2013, R.A.V.Q. 576, a. 1.
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